1 – Société
GALLERY LEG est une entreprise individuelle et enregistrée au Registre du Commerce et des Société de Dijon sous le numéro RCS 892 809 195- TVA intra FR62892809195
2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties ainsi que l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre GALLERY LEG et le Client.
3 – Produits et Disponibilité
GALLERY LEG offre à la vente des Produits de prêt-à-porter et accessoires.
GALLERY LEG garantit l’authenticité des produits proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.
GALLERY LEG s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout Client qui aurait passé Commande d’un produit indisponible. En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de GALLERY LEG dans l’hypothèse où il aurait validé la Commande d’un produit indisponible. En cas de débit du montant d’une Commande relatif à un produit indisponible, GALLERY LEG s’engage dans un délai de 10 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa Commande.
En cas de rupture de stock de l’un des Produits d’une Commande comportant plusieurs Produits, GALLERY LEG expédie le reste de la Commande.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.
4 – Prix
Les prix des Produits sont affichés en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.
Les frais d’expédition de la Commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
5 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site quels qu’ils soient sont protégés par le droit d’auteur, des marques ainsi que des brevets. Ils sont la propriété exclusive de GALLERY LEG. La reproduction de tout ou partie de GALLERY LEG et/ou du Site est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Lorsque que vous nous passez commande, vous autorisez GALLERY LEG à utiliser votre logo ainsi que votre nom sur notre site internet(référence client, exemples d’objets personnalisés)
Vous certifiez avoir le droit d’utiliser tous les logos et textes que vous nous avez transmis afin de personnaliser les articles choisis.
L’entreprise GALLERY LEG ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse par son client des droits de propriété d’un tiers.
Si l’entreprise GALLERY LEG en a eu connaissance, elle se réserve le droit de refuser des commandes provenant de clients qui ont manifestement enfreint ou violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
6 – Droit – Litiges
Les CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Le Client, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à GALLERY LEG pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
- Règlement
Nos factures sont établies en euro TTC. Elles doivent être réglées :
– Avec marquage : en totalité le jour de la commande
Pour tout retard de paiement aux termes fixés, les sommes dues, outre leurs exigibilités immédiates, porteront intérêt de plein droit sur la base de 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€.