ARTICLE 1 : PRÉAMBULE  

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :  

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
• Sur les destinataires de ces données personnelles ; 
• Sur la politique du site en matière de cookies. 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES   

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; 
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; 
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; 
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE  

Article 3.1 : Données collectées  

Certaines données personnelles seront collectées dans le cadre de notre activité 

Article 3.2 : Mode de collecte des données 

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : 

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :  

• Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, date de naissance, le cas échéant numéro de compte fidélité, mot de passe.
• Données relatives à votre moyen de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats, solde des points fidélité, leurs préférences et centres d’intérêts, l’historique de navigation sur le site et l’adresse IP.
• Données relatives à vos échanges avec le service client ou tout autre département et votre niveau de satisfaction : avis sur la qualité des produits et de l’accueil en magasin, messages échangés avec notre service relation client ou tout autre département (ex. Data Protection Office).
• Données relatives aux publications dans la GALLERY LEG : photo, nom d’utilisateur/pseudonyme

Il est précisé que l’ensemble des données personnelles collectées est nécessaire à la gestion des activités de GALLERY LEG, excepté pour les champs de collecte de données qui ne sont pas signalés par un astérisque. Si vous ne fournissez pas ces données ou si vous refusez leur collecte, la gestion des activités de GALLERY LEG s’avérera difficile, voire impossible et vous ne pourrez pas bénéficier pleinement de nos services. En tout état de cause, GALLERY LEG s’assure que les données personnelles traitées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées. 

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. 

 

Article 3.3 : Hébergement des données 

Le site GALLERY LEG est hébergé par :  

Shopify Inc

151 O’Connor Street, Ground floor

Ottawa, On K2P 2L8

Canada

 “Article 3.4 : Transmission des données à des tiers” : 

Vos données peuvent également être accessibles à des prestataires externes ou sous-traitants, pour la réalisation des missions qui leurs sont confiées : 

• Nos sous-traitants techniques (hébergement, supervision informatique…) ;
• Nos sous-traitants logistiques (préparation des commandes, livraison, e-réservation…) ;
• Nos sous-traitants de paiement (prévention de la fraude, prise en charge du paiement…) ;
• Nos sous-traitants en charge de la relation client (réponse à vos demandes, avis produit, enquête de satisfaction…) ;
• Nos sous-traitants marketing (opérations de prospections, gestion des jeux concours, régies publicitaires, recommandations & personnalisation, dématérialisation de la carte de fidélité…).
• A aucun moment GALLERY LEG ne cède ou ne partage vos données personnelles avec des entreprises dont la finalité est l’acquisition de prospects et l’envoi de sollicitation commerciale par SMS ou par e-mail sans accord de votre part. Les photos que vous avez accepté de partager sur lGALLERY LEG sont accessibles au public.

• Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

GALLERY LEG collecte des informations relatives à votre navigation au moyen de cookies lorsque vous visitez le site GALLERY LEG. GALLERY LEG ne dépose pas de cookies sans votre consentement, excepté pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES  

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par  GALLERY LEG, Entreprise Individuelle au capital de 1000 euro , dont le numéro d’immatriculation est le 892 809 195 R.C.S

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  

Par mail :entrepriseleg19@gmail.com   

Article 4.2 : Protection des données  

GALLERY LEG s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. 

 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES  

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
  
  
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 
  
  
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  
  
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
  
  
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
  
  
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à GALLERY LEG – 57 ROUTE DE DIJON 21370 PLOMBIERES-LES-DIJON.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.  

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site GALLERY LEG se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.  

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.  

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

La présente politique, éditée le 22/01/2024.